Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RG CONSULT et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de création de sites internet, référencement naturel (SEO), optimisation de site web et services connexes.
RG CONSULT propose les prestations suivantes :
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé envoyé au client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis par le client (signature et cachet) et versement de l'acompte défini.
Les tarifs sont indiqués en euros (€) hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque.
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et des retours du client.
RG CONSULT s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure où le client fournit les éléments nécessaires (contenus, images, identifiants, etc.) dans les délais impartis.
Le client s'engage à :
La livraison du projet s'effectue après validation finale du client. Le client dispose d'un délai de 7 jours pour valider le projet et signaler d'éventuelles modifications mineures.
Passé ce délai sans retour du client, le projet est considéré comme validé et accepté.
Un nombre défini de retouches est inclus dans le devis initial (généralement 2 à 3 allers-retours). Toute modification supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.
RG CONSULT conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées jusqu'au paiement intégral du prix convenu.
Une fois le paiement effectué, les droits d'utilisation sont cédés au client pour l'usage défini dans le devis. RG CONSULT conserve le droit d'utiliser les créations à des fins de promotion (portfolio, site internet).
RG CONSULT garantit le bon fonctionnement du site livré pendant une période de 30 jours suivant la mise en ligne (correction de bugs techniques uniquement).
Un contrat de maintenance peut être souscrit séparément pour assurer la maintenance technique, les mises à jour et le support du site.
RG CONSULT s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations fournies. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas d'annulation du projet par le client après validation du devis, l'acompte versé reste acquis à RG CONSULT.
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous :
Email : romain@finiels.fr
Téléphone : +33 6 60 82 82 40